Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site comnavy.dz est édité par COMNAVY EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de droit algérien dont le siège est situé à Oran. Elle est active dans les télécoms (transmission, outillage et consommables, alimentation électrique sécurisée, chemins de câbles), l’IT et les logiciels (dont l’informatique décisionnelle), la cybersécurité et les équipements navals, ainsi que dans l’installation de réseaux et les travaux d’électricité.

Nom commercial: COMNAVY
Dénomination sociale: COMNAVY EURL
Forme juridique: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Siège social: Hai Chouhada, Rue Cité Jourdain n° 50, étage 03 côté gauche, Local 02, Oran
Registre du commerce (RC): 08B 0980100-31/00
Numéro d’identification fiscale (NIF): 000816098010091
E-mail: contact@comnavy.dz
Mobile: 0557.768.021
Fax: 044.034.657

2. Hébergement

Le site comnavy.dz est hébergé par la société SARL ISSALNET, titulaire de l’autorisation d’hébergement et de stockage en Cloud Computing. Pour toute question relative à l’hébergement du site, écrivez à contact@comnavy.dz.

Hébergeur: SARL ISSALNET
Adresse: 101, Cité Jourdain, Prolongement de la rue Literie prolongé, 3ème étage – Oran
Site web: issal.dz (nouvel onglet)

3. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, mises en page, le logo COMNAVY EURL et les autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, notamment par l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Sauf mention contraire, ils appartiennent à COMNAVY EURL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de COMNAVY EURL est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (copie à usage privé, courte citation avec indication de la source).

Marques et logos de tiers

Les noms, marques et logos des partenaires, fabricants et clients cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits uniquement pour identifier les partenaires, les produits distribués et les références de COMNAVY EURL. Leur présence n’emporte aucune cession de droits et n’implique aucun parrainage de ces sociétés. Un titulaire qui souhaiterait obtenir la modification ou le retrait d’un élément peut écrire à contact@comnavy.dz.

4. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est COMNAVY EURL, société éditrice du site (coordonnées et numéros d’identification à la section « Éditeur du site »), joignable à contact@comnavy.dz.

Données collectées et finalités

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez l’un de ses deux formulaires :

Formulaire de contact : nom et prénom, société ou organisme (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et message. Ces données servent à répondre à votre demande.
Formulaire « Offre de services (PDF) » : nom et prénom, société ou organisme (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif) et case de consentement. Ces données servent à vous donner accès à l’offre de services et à vous recontacter à son sujet.

À l’envoi d’un formulaire, votre demande est transmise par e-mail à la boîte contact@comnavy.dz ; le site ne l’enregistre pas sur son serveur. Le dispositif anti-spam (« Cap », par preuve de calcul) fonctionne sur le site même : il ne fait appel à aucun service tiers et ne vous demande ni image à reconnaître ni compte.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par l’envoi volontaire du formulaire (et, pour l’offre de services, par la case à cocher), conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Destinataires

Vos données sont destinées au personnel habilité de COMNAVY EURL. Elles sont traitées, pour son compte, par Google (Google Workspace), qui fournit la messagerie contact@comnavy.dz où arrive chaque demande. Ce traitement peut impliquer un transfert de données hors d’Algérie. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et ne servent à aucune publicité ; le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun service publicitaire.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de nos échanges, et pas plus longtemps que ne l’exigent ces finalités.

Vos droits

Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, ainsi que des autres droits qu’elle prévoit. Pour les exercer, écrivez à contact@comnavy.dz en indiquant l’objet de votre demande ; une pièce justifiant votre identité peut vous être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Pour votre sécurité, n’envoyez par le formulaire ni mot de passe, ni donnée bancaire, ni autre information sensible.

5. Cookies et traceurs

Ce que le site dépose

Un cookie technique de session, dont le nom commence par « grav-site- », est déposé par le moteur du site à la consultation des pages. Il sert uniquement au fonctionnement du site (formulaires, messages de confirmation, protection anti-spam). Il est réservé à ce site, inaccessible aux scripts de la page et expire au bout de 30 minutes ; il ne sert ni au suivi ni à la publicité.
Aucun autre cookie n’est déposé par le site : pas de mesure d’audience, pas de publicité, pas de bouton de réseau social. Les polices, images et scripts sont servis par le site lui-même ; aucune ressource externe n’est chargée à l’ouverture d’une page.

Vidéo YouTube

La page « IT et software » propose une vidéo. Elle n’est pas chargée à l’ouverture de la page : le lecteur n’est appelé qu’au clic sur le bouton « Voir la vidéo », depuis le domaine youtube-nocookie.com (mode de confidentialité renforcé de YouTube). À ce moment, votre navigateur communique avec YouTube (Google), qui peut recevoir votre adresse IP et déposer ou lire des cookies ou des données de stockage selon ses propres règles de confidentialité. Si vous ne cliquez pas, aucune donnée n’est transmise à ce tiers.

Gérer les cookies

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; le site reste consultable, mais l’envoi des formulaires peut alors ne plus fonctionner.

6. Responsabilité et liens externes

Les informations publiées sur ce site (descriptions de produits et de services, gammes, partenaires, références) sont données à titre indicatif et mises à jour de bonne foi ; des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les produits présentés ne sont pas tous disponibles en permanence.

L’offre de services au format PDF et toute documentation commerciale mise à disposition sont fournies à titre d’information et n’ont pas de valeur contractuelle. Une fourniture ou une prestation n’est engagée que par un devis ou un accord écrit entre COMNAVY EURL et son client. Le site ne permet ni de commander ni de payer en ligne.

Le site est accessible en principe à tout moment, sans garantie de disponibilité continue : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident technique.

Le site contient des liens vers des sites externes (partenaires, éditeurs de logiciels, YouTube…). Ces sites ne sont pas sous le contrôle de COMNAVY EURL, qui n’est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement. Pour signaler une erreur ou un lien défectueux, écrivez à contact@comnavy.dz.

7. Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit algérien, en particulier :

la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ;
l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, la compétence est attribuée aux juridictions algériennes compétentes du ressort du siège de la société (Oran).

8. Dernière mise à jour

10 novembre 2026